Posté le : 20 octobre 2022

Avis d’enquête publique : modification n°2 du PLU

Le public est informé qu’il sera procédé à une enquête publique sur le projet de modification n°2 du PLU (Plan Local d’Urbanisme) de la commune de LA GOUESNIÈRE, du 25 octobre au 28 novembre 2022, soit pendant 35 jours consécutifs.
Le projet de modification n°2 du PLU vise à rendre compatible le PLU de LA GOUESNIÈRE avec le schéma de cohérence territoriale (SCOT) du Pays de Saint-Malo.

Monsieur Yves-Hubert GUÉNIOT, ingénieur général des Ponts et Chaussées en retraite, a été désigné commissaire enquêteur par le président du tribunal administratif de Rennes.
Les pièces du dossier et un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le
commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public à la mairie de LA GOUESNIÈRE, 5 rue Raphaël de Folligné, 35350 LA GOUESNIÈRE pendant la durée de l’enquête, du 25 octobre au 28 novembre 2022 :
– Le Lundi de 9 heures à 12 heures
– Le Mardi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures
– Le Mercredi de 9 heures à 12 heures
– Le Jeudi de 9 heures à 12 heures
– Le Vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures
– Le Samedi de 9 heures à 12 heures
Les pièces du dossier sont également consultables ci-dessous :

Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre-propositions dans les conditions suivantes :
– Par écrit et par oral, auprès du Commissaire Enquêteur lors des permanences.
– Par écrit, aux jours et horaires d’ouverture au public de la mairie, les observations et propositions pourront être consignées directement dans le registre d’enquête, établis sur feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le Commissaire Enquêteur
– Par voie postale, toute correspondance relative à l’enquête devra être adressée à Monsieur le Commissaire Enquêteur, mairie de LA GOUESNIÈRE, 5 rue Raphaël de Folligné, 35350 LA GOUESNIÈRE
Ces correspondances seront mises à disposition à la mairie, siège de l’enquête, dans les meilleurs délais.
– Par voie électronique, les observations et propositions pourront être déposées par courriel à l’adresse suivante : contact@lagouesniere.fr
Les observations écrites seront consultables à la mairie
Un poste informatique pour consultation du dossier sera mis à disposition à la mairie.
Courriers et courriels devront être reçus avant le 28 novembre 2022 à 12 heures.
Dès la publication de l’arrêté d’enquête, toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de la mairie de LA GOUESNIÈRE.

Le commissaire enquêteur sera présent à la mairie de LA GOUESNIÈRE pendant la durée de l’enquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes:
– le Mardi 25 octobre 2022 de 09 heures à 12 heures,
– le Samedi 19 novembre 2022 de 09 heures à 12 heures,
– le Lundi 28 novembre 2022 de 09 heures à 12 heures.

A l’issue de l’enquête, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée à la mairie de LA GOUESNIÈRE et à la préfecture pour y être tenue, sans délai, à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Le rapport et les conclusions seront également consultables sur le site internet de la commune à l’adresse suivante : www.lagouesniere.fr
A l’issue de l’instruction, le conseil municipal se prononcera par délibération sur l’approbation de la modification n°2 du PLU ; il pourra, au vu des conclusions de l’enquête publique, décider s’il y a lieu d’apporter des modifications au projet en vue de cette approbation.
Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de Monsieur Le maire à la mairie de LA GOUESNIÈRE.

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