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Avis d'enquête publique : modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme

Le public est informé qu’il sera procédé à une enquête publique sur le projet de modification n°1 du PLU (Plan Local d’Urbanisme) de la commune de LA GOUESNIÈRE, du 14 mai au 16 juin 2018, soit pendant 34 jours consécutifs.

Madame Muriel COURONNÉ-LE PALLEC a été désignée commissaire enquêteur titulaire par le président du tribunal administratif de Rennes.

Les pièces du dossier et un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public à la mairie de LA GOUESNIÈRE, 5 rue Raphaël de Folligné, 35350 LA GOUESNIÈRE pendant la durée de l’enquête, du 14 mai au 16 juin 2018 :
- Le Lundi de 9 heures à 12 heures
- Le Mardi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures
- Le Mercredi de 9 heures à 12 heures
- Le Jeudi de 9 heures à 12 heures
- Le Vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures
- Le Samedi de 9 heures à 12 heures
Le dossier pourra également être consultable ci-dessous :

 

délibération du 05 décembre 2017 engageant la modification n°1 du PLU

arrêté enquête publique

Note de présentation_modif_PLU La Gouesnière

Zonage PLU la Gouesnière (modification) plan agglomération (1)

avis de la Mission Régionale d'autorité environnementale (MRAe)

 

Le public pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à la mairie de LA GOUESNIÈRE, 5 rue Raphaël de Folligné, 35350 LA GOUESNIÈRE ou par courriel à l’adresse électronique suivante : contact@lagouesniere.fr .
Dès la publication de l’arrêté d’enquête, toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de la mairie de LA GOUESNIÈRE.

Le commissaire enquêteur sera présent à la mairie de LA GOUESNIÈRE pendant la durée de l’enquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes:
- le Lundi 14 mai 2018 de 09 heures à 12 heures,
- le Jeudi 31 mai 2018 de 09 heures à 12 heures,
- le Samedi 16 juin 2018 de 09 heures à 12 heures.

A l’issue de l’enquête, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée à la mairie de LA GOUESNIÈRE et à la préfecture pour y être tenue, sans délai, à la
disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Le rapport et les conclusions seront également consultables sur le site internet de la commune à l’adresse suivante : www.lagouesniere.fr

A l’issue de l’instruction, le conseil municipal se prononcera par délibération sur l’approbation de la modification n°1 du PLU ; il pourra, au vu des conclusions de l’enquête publique, décider s’il y a lieu d’apporter des modifications au projet en vue de cette approbation.

Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de Monsieur Le maire à la mairie de LA GOUESNIÈRE.

Plan local d'urbanisme

Le plan local d’urbanisme est un document de planification urbaine qui détermine les zones constructibles et les normes qui les régissent, les sites plus propices à l’habitat, aux activités économiques et aux zones de protection des espaces naturels ou agricoles.

Pour tous projets de constructions ou de rénovations, il est utile de consulter le PLU pour savoir quelles sont les règles en vigueur sur la zone où vous souhaitez développer votre projet.

Consulter le plan local d'urbanisme ici

Consulter le zonage PLU La Gouesnière :